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Accompagnement Décret Tertiaire
Qu'est-ce que le Décret Tertiaire ?
Le Décret Tertiaire, officiellement connu sous le nom de « Décret relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire« , a été publié le 23 juillet 2019 dans le cadre de la loi ÉLAN.
Il vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires, en imposant des objectifs de réduction de la consommation énergétique.
Le Décret Tertiaire fixe des objectifs ambitieux pour les bâtiments à usage tertiaire, visant une réduction de la consommation énergétique de -40% d’ici 2030, -50% d’ici 2040 et -60% d’ici 2050. Ces objectifs sont calculés par rapport aux consommations énergétiques de l’année de référence, qui ne peut être antérieure à 2010.
Qu'implique le Décret Tertiaire ?
Le Décret Tertiaire s’applique à tous les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire ayant une surface de plancher d’au moins 1 000 m². Les secteurs concernés par ce décret incluent les bureaux, les établissements scolaires et universitaires, les commerces, les hôtels, les bâtiments administratifs, ainsi que divers autres établissements de services.
Les propriétaires et exploitants des bâtiments tertiaires doivent :
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Mettre en place des actions d'amélioration énergétique : travaux d'isolation, installation d'équipements plus performants, optimisation des systèmes de chauffage, etc.
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Déclarer annuellement leurs consommations énergétiques : via la plateforme Operat (Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire
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Atteindre les objectifs de réduction fixés : par la mise en œuvre de plans d'actions et le suivi régulier de leurs performances énergétiques.
Notre accompagnement
Ethermy propose des services professionnels d’accompagnement pour la mise en application du Décret Tertiaire, garantissant ainsi la conformité aux exigences réglementaires.
Notre équipe d’experts assure un suivi rigoureux des actions d’amélioration énergétique, de la planification à la mise en œuvre.
Nous nous engageons à fournir un service de qualité, facilitant la déclaration annuelle des consommations énergétiques via la plateforme Operat et l’atteinte des objectifs de réduction fixés.
Avec Ethermy, optimisez vos performances énergétiques et respectez les obligations légales tout en contribuant à la transition énergétique.
Notre prestation comprend
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Diagnostic énergétique : évaluation initiale de la performance énergétique de vos bâtiments.
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Élaboration de plans d'actions : définition des mesures à mettre en place pour atteindre les objectifs énergétiques.
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Suivi et reporting : assistance dans le suivi des consommations et la déclaration annuelle sur la plateforme Operat.
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Conseil et formation : sensibilisation et formation de vos équipes aux enjeux de la performance énergétique.
